Conditions générales de vente - Chauffe eau solutions

Les présentes conditions régissent les rapports contractuels entre le « Client » et le «Vendeur » nés à l’occasion d’une prise  commande sur le site http://www.salle-de-bains-solution.fr/

Objet

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à la vente en ligne sur le site http://www.salle-de-bains-solution.fr/. Le client déclare avoir pris connaissance de ces conditions avant de passer commande des Produits. En choisissant d'acheter les Produits, le client accepte expressément et irrévocablement les termes tels que ci-après énoncés. Toutes les ventes de http://www.salle-de-bains-solution.fr/ sont exclusivement faites aux présentes conditions générales de vente. Les stipulations ou les conditions portées sur la commande du client, qui seraient de quelque manière incompatibles avec les présentes conditions, ou y ajouteraient ne sauraient lier http://www.salle-de-bains-solution.fr/  et ne seraient pas applicables, nonobstant l'acceptation de la commande par  http://www.salle-de-bains-solution.fr/. Le fait pour http://www.salle-de-bains-solution.fr/ de ne pas présenter d'objections aux stipulations contenues dans une communication quelconque Il est précisé que les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de http://www.salle-de-bains-solution.fr/  ne pourra être engagée. Reçue du client ne pourra pas être considéré comme une renonciation à se prévaloir des présentes conditions.

Prix

Pour toute marchandise en vente en ligne, le prix s'entend en euros ttc, au point d'expédition avec une  TVA (20 %) + frais de port Gratuit pour ile de France (nous contactez pour les autre région).Pour l’installation a domicile les prix sont indiquer  en TTC avec une TVA (10%) elle sera modifiable si le logement a moins de 2 ans ou si le client est une société.
Les taxes applicables ainsi que tous frais engagés par http://www.salle-de-bains-solution.fr/    pour le transport des marchandises à la destination spécifiée par l'acheteur, s'ils sortent du cadre du forfait défini ci-dessus, seront facturés en supplément. Les prix sont fermes sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande. Ils peuvent être modifiés à tout moment sans préavis par http://www.salle-de-bains-solution.fr/ sans engager sa responsabilité.

 

Commande

Enregistrement

En cliquant sur le bouton Valider lors du processus de commande, le client déclare accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Toute commande passée par le client est irrévocable. De plus, la commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord sur la transaction considérée. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Confirmation

L'enregistrement de la commande donne lieu à l'envoi d'un e-mail. En le conservant ou en l'imprimant, le client détient la preuve et la date de sa commande que  http://www.salle-de-bains-solution.fr/  lui recommande de conserver. La vente sera considérée comme conclue sous réserve du cas d'épuisement des stocks visé ci-dessous. Attention : Cet e-mail confirme que la commande du client a été prise en compte par http://www.salle-de-bains-solution.fr/ et non que le produit commandé est disponible.

Disponibilité des produits
Les offres de produits sont proposées sous réserve de disponibilité chez le fournisseur. Les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de la volonté de http://www.salle-de-bains-solution.fr/ . En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande le client sera informé par mail.

Paiement

Le paiement de la commande s'effectue en ligne par Carte bancaire, Visa ou MasterCard, via un système de paiement sécurisé aux normes SSL
Paiement par CB : La transaction est assure par la banque la Caisse d’Epargne ce si implique qu’aucune    information bancaires vous concernant est stock ou transmis
Paiement en 2 ou 3X sans frais :
Vous prouvez régler vos achat en 2 ou 3X sans frais par chèque(sous notre accord)
Paiement par chèque :  
Envoyer votre chèque a l’ordre Etablissement Pauvert  par courrier avec le bon commande a imprimé à l’adresse suivante :
                                   Etablissement Pauvert  179 Boulevard Paul Vaillant Couturier 95190 Goussainville

Livraison

Les livraisons sont effectuées en 24 h à 72 h pendant les jours ouvrables, sur toute l’Ile de France, à l’adresse indiquée par le client qui doit être présent le jour de la livraison. Le colis sera remis au pied de l’immeuble ou devant votre maison. Le client s’engage à transmettre les informations nécessaires au bon déroulement de la livraison (en particulier le numéro de téléphone pour que le transporteur puisse vous joindre dans la journée).

Adresse de livraison

Une adresse de livraison différente de l'adresse du client peut être mentionnée sur une commande.http://www.salle-de-bains-solution.fr/   se réserve le choix du transporteur. De manière générale. 

Vérification de votre produit à la réception

Le client doit vérifier le contenu du colis avec le livreur avant signature du bon de livraison.
Attention : L’acceptation du produit dégage le transporteur de toute responsabilité en cas de dommage pendant le transport. Au cas où le colis serait abîmé, le client devra le refuser. Un autre produit sera alors livré gratuitement dans les plus brefs délais.

Point de retrait marchandises

Vous avez la possibilité de retirer votre produit à notre dépôt dans le Val d’Oise.
Les produits peuvent être disponibles le jour même, ou le lendemain si la commande est passée avant 15 h. Adresse dépôt suivante :
Etablissement Pauvert  179 Boulevard Paul Vaillant Couturier 95190 Goussainville

Frais d'emballage et d'expédition

Les frais de port sont gratuit sur ile de France et sont dus et a déterminé suivant la région à toutes commande passée hors de ce secteur.

Délai

En cas de retard de livraison, la responsabilité de http://www.salle-de-bains-solution.fr/ ne pourra être engagée et ce, pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le client à http://www.salle-de-bains-solution.fr/.

Vérification des produits livrés

Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du Produit livré. Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité du Produit livré devra être signalée par le client, dans les trois jours ouvrables à compter de la date de réception du Produit par le client ou doit être refusé la livraison( en cas de refus de la livraison contactez avant http://www.salle-de-bains-solution.fr/ pour donner le motif de refus et  avoir une la validation http://www.salle-de-bains-solution.fr/. 

A défaut d'une réclamation effectuée dans le délai précité, les Produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client. Un produit ne pourra être retourné qu'avec l'accord explicite de http://www.salle-de-bains-solution.fr/. Avant tout retour, le client devra impérativement contacter http://www.salle-de-bains-solution.fr/ en appelant le +33 09 52 39 8816 afin d’obtenir accord. Tout Produit retourné sans accorde de http://www.salle-de-bains-solution.fr/ sera refusé et retourné à l'expéditeur. Aucun Produit ne pourra être échangé avant d'avoir été r réceptionné par http://www.salle-de-bains-solution.fr/ en bon état, tel que livré par les soins de http://www.salle-de-bains-solution.fr/. En particulier, emballage en bon état, ensemble du produit complet, documentation incluse.

 Condition D’intervention  http://www.salle-de-bains-solution.fr/

Suite à l‘acceptation du présent bon de commande par le Client, le Vendeur s’engage à honorer le rdv en vue de la pose du matériel commandé.
Chaque intervention du Vendeur chez le Client est réalisée pendant les jours ouvrés et les horaires d’ouverture de http://www.salle-de-bains-solution.fr/ .

Condition  Installation

Avant la pose, le Vendeur pourrait relever des travaux supplémentaires indispensables pour l’installation du matériel, notamment la mise en conformité de l’installation électrique et de l’installation sanitaire, comprenant l’alimentation d’eau froide, la distribution d’eau chaude et le circuit de vidange du Client. Le Vendeur pourra alors les réaliser sous réserve de l’acceptation par le Client d’un devis complémentaire émis par le Vendeur.
L’emplacement du matériel, objet du présent bon de commande, devra être déterminé de manière définitive entre le Client et le Vendeur, suivant les contraintes techniques finales
éventuellement relevées par le Vendeur au plus tard au moment de la pose.
Le libre accès au lieu de pose de l’appareil et la qualité sanitaire de son environnement devront être garanti au Vendeur. A défaut d’accessibilité de l’appareil des frais de dépose seront facturés au Client.

Garantie

Garanties dans le cadre d’une  vente en ligne    

Nos produits bénéficient d’une garantie constructeur minimum de 1 an, pouvant aller jusqu’à 5 ans suivant les fabricants et modèles de produits (voir fiche produit). Cette  garantie prend effet à la date de facturation du produit.
Pour mettre en œuvre cette garantie, il faut au préalable que le produit ait été posé dans les règles de l’art, et l’accord de http://www.salle-de-bains-solution.fr/, en prenant contact avec nous au 09 52 39 88 16. Un technicien spécialisé  se déplacera sur site (si nécessaire) pour constater le défaut du produit. Si vous le souhaitez, il procèdera à la réparation. Dans le cas contraire, la pièce défectueuse sera envoyée à votre domicile.

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Garantie décennale (10 ans)

Cette garantie couvre toutes nos interventions sur site.
Cette garantie couvre notamment certains dommages qui peuvent être  engendrés par des travaux réalisés par nos soins. Nous consulter pour informations complémentaires.

Garantie dans le cadre d’un remplacement ou de l’installation domicile

Nos produits bénéficient d’une garantie constructeur minimum de 1 an, pouvant aller jusqu’à 5 ans suivant les fabricants et modèles de produits (voir fiche produit). Les accessoires produits sont garantis 1 an .Cette garantie prend effet à la date de facturation de pose.
En plus de cette garantie, nous appliquons gratuitement le déplacement, la main d’œuvre et le diagnostic de recherche de panne, sur la même durée que le constructeur.
 

Garantie dépannage à domicile

Tous nos dépannages (hors garantie constructeur) bénéficient d’une garantie de 1an pièces, main d’œuvre et déplacement.

Droit de rétractation du client

Le délai de rétractation, dont dispose le client, est de sept jours francs qui commencent à courir le lendemain de la réception de la marchandise, sous réserve que le produit n'ait pas été déballé.

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Laurent,

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